Créée en 1971 en remplacement du Fonds national de l’amélioration de l’habitat, l’Agence nationale de l'Habitat oeuvre pour la décence et la qualité de vie...
Depuis novembre 2017, les formalités de demande de certificat d’immatriculation, anciennement appelé « carte-grise », se font uniquement en ligne. Il est possible de les...
La préfecture ne reçoit plus de demande liée à la carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) Les demandes se font soit : sur le site...
Où s’adresser pour obtenir l’extrait n°3 du casier judiciaire ? Pour toute demande concernant l’extrait de casier judiciaire, veuillez adresser votre demande à l’adresse suivante...
Dans le cadre des simplifications administratives (décret n°2001-899 du 1er octobre 2001), la certification conforme de photocopies de documents est supprimée. Cette mesure est l’application...
La légalisation d'une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé. Cette démarche est soumise à certaines conditions....
Le certificat d’hérédité n’est plus délivré par la mairie mais avec un notaire. La justification de la qualité d'héritier varie selon le montant de la...