Conseil Municipal du 17 juin 2026

Vous trouverez ci-dessous les délibérations du Conseil Municipal du 17 juin 2026

ADOPTION DU REGLEMENT PERISCOLAIRE DE LA COMMUNE DE ST MICHEL

AUTORISATIONS ASA

AVIS A LA COMMUNE POUR PROJET DE MISE EN VENTE PAR LOGELIA D UN LOGEMENT SOCIAL SITUE 5 PLACE HONORE MARQUAIS

DEMANDE FONDS DE CONCOURS GA POUR LA RENOVATION OU LE RENOUVELLEMENT DE LA SCENE INTERIEURE DE LA SALLE POLYVALENTE

DM N°2

MODFICATION TARIFICATION DU RESTAURANT SCOLAIRE 2026-2027

MODIFICATION TARIFICATION PERISCOLAIRE 2026 – 2027

REMBOURSEMENT FORFAITAIRE REPAS TRANSPORT HEBERGEMENT FORMATION ET MISSIONS

RENOUVELLEMENT CIID DE GA DESIGNATIONS DE COMMISSAIRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS

TARIFICATION RESTAURANT SCOLAIRE AUX AGENTS DE LA COLLECTIVITES ET ADULTES AUTORISES