Arrêtés-cadre délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou suspension des usages de l’eau
![](https://www.stmichel-charente.fr/wp-content/uploads/2023/04/Arretes-cadre-Secheresse_large.jpg)
Le périmètre des arrêtés-cadres repose sur les limites de sous-bassins hydrographiquement cohérents, chaque sous-bassin étant sous la responsabilité d’un préfet-référent.
Ces limites par sous-bassin sont notamment celles des périmètres de compétence des Organismes Uniques de Gestion Collective (OUGC) sur lesquels s’appliquent les dispositions des arrêtés-cadres «sécheresse ».
Plus d’informations en suivant ce lien : https://www.charente.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Chasse-Eau-Risques/Gestion-de-l-eau/Gestion-etiage-et-irrigation/Gestion-conjoncturelle-de-la-ressource-en-eau/Arretes-cadre-Secheresse