Saint-Michel (16)
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L’entretien des cours d’eau

La compétence « GEMAPI » relative à la Gestion des Milieux Aquatiques et à la Prévention des Inondations, est une compétence devenue obligatoire pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à Fiscalité Propre – EPCI (communautés de Communes, communautés d’agglomération) au 1er janvier 2018. Cette compétence a été transférée en mai 2018 au SYBRA (Syndicat du Bassin des Rivières de l’Angoumois). Si l’entretien de la Charente est effectué par le Département, ce n’est pas le cas pour les cours d’eau non domaniaux. La propriété, et donc l’entretien est attribué aux propriétaires des deux rives. Le Syndicat vous accompagne et répond aux questions que les riverains pourraient se poser sur l’entretien d’un cours d’eau.

SYBRA Le Paradis 16430 BALZAC

05.45.38.16.71

contact@sybra.fr

www.rivieres-angoumois.fr


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